Conditions d’utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site ainsi que l’ensemble des opérations d’achat réalisées via le site.
L’accès au site et la validation d’une commande constituent une acceptation complète et sans réserve des présentes conditions.
Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées en France conformément aux dispositions du Code de la consommation français relatives aux contrats conclus à distance et aux obligations d’information du consommateur.
2. Compte utilisateur et responsabilités
Le client peut créer un compte personnel afin de faciliter la gestion de ses commandes.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toutes les opérations effectuées depuis son compte sont considérées comme réalisées par le titulaire du compte.
Nous nous réservons le droit de limiter temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance, des mesures de sécurité ou des mises à jour techniques.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions techniques résultant d’événements indépendants de notre volonté.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits sont présentés avec des descriptions détaillées. De légères différences peuvent apparaître en raison des paramètres d’affichage des écrans ou des caractéristiques naturelles des matériaux utilisés.
En cas d’erreur manifeste concernant :
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Le prix indiqué
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La disponibilité du produit
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La description du produit
Nous informons le client et celui-ci peut modifier ou annuler sa commande sans frais supplémentaires conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français.
Si un produit devient indisponible après la confirmation de commande, un remboursement sera effectué conformément aux règles applicables aux contrats de vente à distance.
Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes et frais applicables. Aucun coût obligatoire supplémentaire qui n’aurait pas été clairement indiqué lors du processus de commande ne sera facturé.
4. Commandes et paiements
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
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Sélection des produits
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Vérification des informations saisies
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Saisie de l’adresse de livraison
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Sélection du mode de paiement
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Confirmation de la commande
Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le traitement des paiements est effectué par des prestataires de paiement certifiés conformément aux normes de sécurité PCI DSS.
Les moyens de paiement acceptés comprennent les cartes bancaires ainsi que les autres solutions de paiement électronique disponibles sur le site.
5. Livraison
Après réception et validation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 3 jours ouvrés conformément aux dispositions du Code de la consommation français relatives à l’exécution des contrats conclus à distance.
Délai limite de traitement des commandes
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Les commandes passées avant 16h00 sont traitées à partir du même jour ouvré.
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Les commandes passées après 16h00 sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
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En cas de jour férié en France, le traitement des commandes commence le jour ouvré suivant.
Après expédition, le délai estimé de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’expédition.
6. Annulation des commandes
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Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum d’1 heure après la confirmation du paiement.
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La demande d’annulation peut uniquement être acceptée si la commande n’a pas encore commencé son traitement ou n’a pas été remise au prestataire de transport.
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Dans ce cas, le client peut attendre la réception de la commande et demander un retour conformément à la procédure de retour de notre boutique.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes.
7. Retour et remboursement
Le client peut exercer son droit de retour dans un délai de 14 jours après réception de la commande conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation relatifs au droit de rétractation.
Aucun échange direct de produit n’est effectué afin de garantir un traitement logistique séparé pour chaque commande, notamment concernant la gestion des stocks, l’identification des articles et le suivi des remboursements.
Un retour peut être accepté dans les situations suivantes :
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Le produit a été endommagé pendant la livraison
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L’article reçu ne correspond pas à la commande
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Le produit ne correspond pas à l’utilisation prévue
Les articles retournés doivent respecter les conditions suivantes :
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Ils doivent être dans leur état d’origine
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Ils ne doivent pas avoir été utilisés
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Ils doivent contenir tous les accessoires inclus
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Ils doivent être retournés, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine
Le remboursement est traité dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
Le délai d’apparition du remboursement dépend du prestataire de paiement ou de l’établissement bancaire du client.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de remboursement.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ainsi qu’aux dispositions de la législation française relative à la protection des données personnelles.
Les données sont utilisées uniquement pour :
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Le traitement des commandes
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La communication avec les utilisateurs
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Le respect des obligations légales et fiscales
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut avoir recours à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation français relatives au règlement amiable des litiges.
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, la compétence juridictionnelle sera déterminée conformément aux règles françaises applicables.
10. Service clientèle
Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez contacter notre service clientèle.
E-mail : revenue@paviatadecor.com
Téléphone : +81 (808) 895 80 19
Adresse : 3-18-10 SHINKOJI MACHIDA-SHI TOKYO-TO 195-0057 JAPAN
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 16h00 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France