Politique RGPD

1. Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des services et fonctionnalités du site, ainsi qu’à toutes les opérations effectuées lors de son utilisation.

L’utilisation du site ou la validation d’une commande vaut acceptation des dispositions décrites ci-dessus.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture des services proposés et au traitement des commandes conformément aux principes de l’article 5 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données personnelles traitées peuvent inclure :

  • Nom et prénom

  • Adresse de facturation et adresse de livraison

  • Adresse e-mail

  • Informations de paiement traitées par des prestataires de paiement certifiés

  • Historique des commandes et données d’utilisation du site

Le traitement des données personnelles est effectué pour les finalités suivantes :

  • Traitement et exécution des commandes

  • Communication avec les utilisateurs

  • Amélioration des fonctionnalités et des contenus du site

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques prévues par l’article 6 du RGPD :

  • Exécution du contrat

  • Respect des obligations légales

  • Consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est nécessaire

3. Utilisation et transmission des données personnelles

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Prestataires de paiement pour assurer un traitement sécurisé des paiements

  • Prestataires logistiques pour assurer la livraison des commandes en France

  • Prestataires techniques pour l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles relatives à la protection des données conformément à l’article 28 du RGPD.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni utilisées à d’autres fins que celles expressément indiquées dans la présente politique.

4. Conservation et sécurité des données

Les données sont conservées pendant des périodes définies conformément aux principes de l’article 5 du RGPD :

  • Pendant toute la durée de la relation contractuelle

  • Jusqu’à 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur

  • Pendant les durées de conservation imposées par les obligations fiscales et commerciales applicables en France

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :

  • Chiffrement des transmissions de données

  • Systèmes de contrôle d’accès sécurisés

  • Surveillance de l’infrastructure serveur et informatique

5. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies conformément au RGPD, à l’article 82 de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux exigences des autorités françaises compétentes en matière de protection des données.

Ces technologies permettent notamment :

  • D’assurer le fonctionnement technique correct du site

  • D’améliorer la navigation et l’expérience utilisateur

  • D’activer certaines fonctionnalités du site

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur peut configurer ses préférences relatives aux cookies. Ces paramètres peuvent être modifiés à tout moment via le navigateur utilisé ou via les options disponibles sur le site.

6. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles (article 15 du RGPD)

  • Droit de rectification des données incorrectes (article 16 du RGPD)

  • Droit à l’effacement des données personnelles (article 17 du RGPD)

  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

  • Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD)

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Les demandes peuvent être adressées à notre service clientèle et sont traitées dans un délai maximum d’un mois conformément à l’article 12 du RGPD.

7. Conformité aux règles de protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux principes de l’article 5 du RGPD :

  • Licéité, loyauté et transparence du traitement

  • Limitation des finalités

  • Minimisation des données

  • Intégrité et confidentialité

Nous mettons en place des mesures appropriées afin de protéger les droits des utilisateurs et d’assurer le respect du RGPD ainsi que des dispositions françaises en matière de protection des données personnelles.

8. Service clientèle

Pour toute question concernant les données personnelles, veuillez contacter notre service clientèle.

E-mail : revenue@paviatadecor.com
Téléphone : +81 (808) 895 80 19
Adresse : 3-18-10 SHINKOJI MACHIDA-SHI TOKYO-TO 195-0057 JAPAN
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 16h00 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France